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Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

Titre :	Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP (2004)
Convention collective :	Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/1, 27 février 2004)
Pagination :	pp. 59-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	Les conditions de création, de validation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle relevant de la convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèses dentaires sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/2003
Date de signature :	19 décembre 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 mai 2004
Date arrêté extension :	10/05/2004
Extension Journal Officiel :	19 mai 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000614215&fastPos=16&fastReqId=832[...]