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Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Titre :	Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (2004)
Convention collective :	Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/2, 7 février 2004)
Pagination :	pp. 15-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; CPNEFP Signataire FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/10/2003
Date de signature :	10 octobre 2003
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 mai 2004
Date arrêté extension :	10/05/2004
Extension Journal Officiel :	19 mai 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251912&fastPos=11&fastReqId=105[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2004/22