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Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Titre :	Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels (2004)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/2, 7 février 2004)
Pagination :	pp. 149-156
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Le dispositif de prévention des risques professionnels mis en place dans le secteur des télécommunications prévoit une formation spécifique pour les membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Les salariés d'entreprises de sous-traitance ou de travail temporaire sont également visés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/11/2003
Date de signature :	14 novembre 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 mai 2004
Date arrêté extension :	06/05/2004
Extension Journal Officiel :	16 mai 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804027&fastPos=5&fastReqId=2955[...]