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Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

Titre :	Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme (2004)
Convention collective :	Tourisme social et familial
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/2, 7 février 2004)
Pagination :	pp. 157-161
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TOURISME ; PARITARISME Signataire GSOTF - Groupement syndical des organismes de tourisme familial ; SATPS - Syndicat d’associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ; CAP France ; UNODESC - Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (voir CNEA) ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale CFE-CGC (voir SNESIP CFE-CGC)
Résumé :	Afin d'assurer le développement du paritarisme dans le tourisme social et familial, une contribution est instituée à compter du 1er janvier 2004. Uniformation est désigné pour en assurer le recouvrement.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/05/2003
Date de signature :	15 mai 2003
Texte en vigueur :	non