Titre : | La loi d'orientation de lutte contre les exclusions : sa mise en oeuvre de 1998 à 2004... et après (2004) |
Auteurs : | Maryse Fourcade ; Valérie Jeske ; Pierre Naves |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°7-8, Juillet-Août 2004) |
Pagination : | pp. 687-693 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 EXCLUSION ; PROSPECTIVE ; DECENTRALISATION ; LOI ; RAPPORT ; IGAS ; HISTORIQUE ; EVOLUTION ; BILAN ; RECOMMANDATION |
Résumé : | Quel bilan peut-on faire de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 ? Un rapport de l'IGAS de mai 2004 permet de faire un point actualisé, fondé sur de nombreuses références. Cet article sur ces thèmes est structuré autour de quatre grandes parties. La première examine le processus de création de droits. La seconde aborde l'impact de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions. La troisième traite de l'adaptation à la réforme des lois de finances et de la place de la décentralisation. Enfin, la dernière partie est centrée sur la Conférence de lutte contre l'exclusion. |