Titre : | Projet de loi sur l'égalité des droits des handicapés : un texte largement amendé (2004) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°639, 2ème quinzaine Juin 2004) |
Pagination : | p. 7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HANDICAPE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; AGEFIPH ; PROJET LOI |
Résumé : | L'Assemblée nationale a adopté le 15 juin 2004, en première lecture, le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sur proposition de la commission des affaires sociales, les députés ont voté un amendement qui soumet l'Agefiph à un contrôle administratif et financier de l'Etat. |
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