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Titre :	Un accord historique ? (2004)
Auteurs :	Vincent Merle
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°5, Mai 2004)
Pagination :	pp. 455-463
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; ACCORD BRANCHE ; APPRENTISSAGE ; ALTERNANCE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Résumé :	Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongement. Dans un premier temps, il retrace la genèse du droit individuel à la formation (DIF) puis examine le renforcement du rôle des branches professionnelles.