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Avenant du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 relatif à la fonction publique hospitalière

Titre :	Avenant du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 relatif à la fonction publique hospitalière (2004)
Convention collective :	Centres de lutte contre le cancer
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/3, 14 février 2004)
Pagination :	pp. 7-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; Union nationale des syndicats Force ouvrière des personnels des CLCC ; CFTC santé sociaux - FSS Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; VALIDATION ACQUIS
Résumé :	Les conditions d'organisation de la validation des acquis professionnels dans les centres de lutte contre le cancer sont fixées. Sont notamment prévus : la mise en place d'un plan de progrès en direction des salariés dont le parcours professionnel n'est pas validé, la création d'une commission locale de validation des compétences, les critères permanents de validation des emplois infirmiers et des emplois médico-techniques.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/11/2003
Date de signature :	24 novembre 2003
Texte en vigueur :	oui