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Avenant du 12 novembre 2003 portant des modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 12 novembre 2003 portant des modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Modifie :	Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/4, 21 février 2004)
Pagination :	pp. 129-131
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution ; AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs de moins de 250 salariés. Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des entreprises de plus de 250 salariés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	12/11/2003
Date de signature :	12 novembre 2003
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (2005)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences (2021)