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Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage)

Titre :	Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) (2004)
Modifie :	Accord collectif du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/6, 6 mars 2004)
Pagination :	pp. 137-140
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux
Résumé :	La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique susceptibles de percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds provenant de la contribution alternance est établie.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	19/01/2004
Date de signature :	19 janvier 2004
Texte en vigueur :	non