Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord prévoyance du 3 juillet 2002 (2003)
Convention collective :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/40, 1 novembre 2003)
Pagination :	pp. 45-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les taux de la rente éducation et le modalités de maintien de la garantie décès du personnel des organismes de formation sont modifiés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/2003
Date de signature :	3 juillet 2003
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 février 2004
Date arrêté extension :	09/02/2004
Extension Journal Officiel :	20 février 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000611037&fastPos=18&fastReqId=309[...]

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