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Avenant n° 31 du 10 juin 2003 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

Titre :	Avenant n° 31 du 10 juin 2003 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (2004)
Convention collective :	Exploitation cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/7, 13 mars 2004)
Pagination :	pp. 47-49
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; SNA CFTC - Syndicat national de l'audiovisuel ; FTILAC CFDT - Radio-Télé (voir F3C CFDT) ; SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Résumé :	La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale emploi des exploitations cinématographiques sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/06/2003
Date de signature :	10 juin 2003
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF (2005)