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Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage

Titre :	Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage (2004)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/7, 13 mars 2004)
Pagination :	pp. 63-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront être affectés au financement des centres de formation d'apprentis dispensant des formations qualifiantes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/01/2004
Date de signature :	10 juin 2003
Texte en vigueur :	non