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Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989.

Titre :	Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989. (2004)
Textes dénoncés :	Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
Convention collective :	Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Entreprises de la publicité et assimilées Entreprises artistiques et culturelles Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers) Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise) Exploitation cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/9, 27 mars 2004)
Pagination :	pp. 113-115
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire SNRL - Syndicat national des radios libres Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	La Confédération nationale des radios libres dénonce les accords constitutifs de l'AFDAS et les accords relatifs à la collecte des contributions des laboratoires cinématographiques, des entreprises de publicité, de l'exploitation et de l'industrie cinématographique, des entreprises artistiques et culturelles.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	05/02/2004
Date de signature :	5 février 2004
Texte en vigueur :	non