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Avenant n° 58 du 11 février 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Titre :	Avenant n° 58 du 11 février 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2004)
Convention collective :	Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
Abroge :	Accord cadre du 11 juillet 2001 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/10, 3 avril 2004)
Pagination :	pp. 41-49
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNDPL - Fromagers de France - Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ; Fédération des épiciers de France (ex FNDECB) ; Saveurs Commerce (ex UNFD) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	11/02/2004
Date de signature :	11 février 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 octobre 2004
Date arrêté extension :	26/10/2004
Extension Journal Officiel :	9 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629113&fastPos=9&fastReqId=1673[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants ns 55 et 58) (2005)