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Titre :	Place aux appels d'offres dématérialisés (2004)
Auteurs :	Bénédicte Rallu
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Acteurs publics (n°7, septembre 2004)
Pagination :	pp.90-92
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACHAT FORMATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TECHNOLOGIE INFORMATION ; INTERNET ; DROIT FORMATION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; APPEL OFFRES
Résumé :	Avec l'article 56 du nouveau code des marchés publics, la dématérialisation des appels d'offres et des achats publics allant de la commande au règlement en passant par la livraison, devrait progresser. A partir de 2005, les acheteurs publics ne pourront pas refuser à une entreprise de répondre par voie électronique à un appel d'offres au dessus du seuil de 230 000 euros hors taxe. L'obligation légale ne concernera que les acheteurs publics et ne portera que sur la phase candidatures et offres en ligne (décret du 30 avril 2002). Cette avancée technologique permet un gain de temps, de déplacement et d'argent (150 euros contre auparavant plusieurs milliers d'euros en moyenne). Il existe aujourd'hui des prestataires de dématérialisation qui offrent des solutions de plates-formes mutualisées.

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