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Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII

Titre :	Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle" (2004)
Convention collective :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/30, 21 août 2004)
Pagination :	pp. 61-87
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; COMMERCE GROS ; ACTION FORMATION ; ALLOCATION FORMATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; COMPETENCE ; CONGE CONVENANCE PERSONNELLE ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COOPERATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; EVALUATION SALARIE ; GESTION DES AGES ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; SENIOR ; TUTORAT ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires (voir FIPA) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du contrat de professionnalisation et de l'apprentissage, la mise en place d'un observatoire de l'emploi des métiers et des qualifications, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. La revalorisation des contributions et les conditions de versement au FORCO sont également fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/06/2004
Date de signature :	9 juin 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 décembre 2004
Date arrêté extension :	03/12/2004
Extension Journal Officiel :	16 décembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624848&fastPos=2&fastReqId=2128[...]