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Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Avocats : personnel des cabinets
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/34, 18 septembre 2004)
Pagination :	pp. 9-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AVOCAT ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; SALARIE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; ACTION FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire CNA - Confédération nationale des avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; ABFP - Avenir des barreaux de France patronale (voir : AEF Syndicat) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les taux des contributions sont réévalués.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/07/2004
Date de signature :	9 juillet 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 décembre 2004
Date arrêté extension :	20/12/2004
Extension Journal Officiel :	31 décembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805733&fastPos=7&fastReqId=2068[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 de l'Union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (2005)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle (2020)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue (2010)