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Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

Titre :	Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA (2004)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/15, 8 mai 2004)
Pagination :	pp. 109-110
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Le centre de formation d'apprentis de la poissonnerie est désigné pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de ses frais de gestion.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/03/2004
Date de signature :	24 mars 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 octobre 2004
Date arrêté extension :	26/10/2004
Extension Journal Officiel :	9 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000253469&fastPos=1&fastReqId=3648[...]
Arrêté élargissement :	8 décembre 2004
Élargissement Journal Officiel :	26 décembre 2004
Date arrêté élargissement :	08/12/2004
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000424300&fastPos=2&fastReqId=3861[...]