Titre : | Discriminations sexuelles et droits européens |
Auteurs : | Danielle Noguérol |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Masson, 1993 |
Collection : | Réalités CEE |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-225-84066-1 |
Format : | 208 p. / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; EUROPE ; FEMME ; OIT |
Résumé : | L'auteur présente le cadre juridique international, l'action du Conseil de l'Europe, le droit communautaire contre la discrimination, la position de la France face à l'égalité professionnelle, droits et faits, la situation dans les pays de l'Europe communautaire, du nord et du sud. Une seconde partie analyse les moyens d'accéder à une égalité de résultats : pouvoir d'intervention de la Commission, rôle de la Cour de Justice des Communautés, les perspectives de solutions conventionnelles, le droit social communautaire. Un chapitre est consacré à l'égalité professionnelle et aux et aux actions positives menées au sein de la Communauté. |