Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/44, 27 novembre 2004)
Pagination :	pp. 13-28
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale Signataire SNOGAEC - Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; UNODESC - Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (voir CNEA) ; SADCS - Syndicat des associations de développement culturel et social (voir CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP
Résumé :	Le titre VII de la convention collective nationale de l'animation relative à la formation professionnelle est modifié. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats, des périodes de professionnalisation et des contrats d'apprentissage sont fixées ainsi que les conditions de prise en charge du congé individuel de formation. Les taux des contributions des entreprises sont révalorisés. Un observatoire des métiers de l'animation est créé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation est redéfini.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/10/2004
Date de signature :	4 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	2005/18