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Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Titre :	Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF (2004)
Convention collective :	Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Travaux publics (Tome I) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/36, 2 octobre 2004)
Pagination :	pp. 55-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CONGE INSTANCE ; CPNEFP ; PARITARISME Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics
Résumé :	Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREF) du BTP sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/07/2004
Date de signature :	13 juillet 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 mai 2005
Date arrêté extension :	03/05/2005
Extension Journal Officiel :	13 mai 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805522&fastPos=5&fastReqId=5746[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Rectificatif au Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004-36 concernant les accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, et les avenants du 13 juillet 2004 relatifs au maître d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participation des salariés aux CPNE et CPREF (2005)