Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2004)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)
Pagination :	pp.35-54
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; ACTION FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire Fédération de l'horlogerie ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation sont définies dans le commerce de gros de l'horlogerie. Les conditions d'organisation de la fonction tutorale et d'établissement du passeport formation sont précisées. Les taux des contributions des entreprises sont réévalués.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/10/2004
Date de signature :	6 octobre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633490&fastPos=20&fastReqId=965[...]