Ressources documentaires de la formation

Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle

Titre :	Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle (2004)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/45, 4 décembre 2004)
Pagination :	pp. 19-35
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; ACTION FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; CSNRBD - Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure ; CSNP - Chambre syndicale nationale du pré-press ; SICOGIF - Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie française ; Fédération des SCOP de la communication ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; Fédération du livre Force Ouvrière ; Syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. Les conditions de mise en oeuvre, de financement du contrat et période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. L'organisation de l'apprentissage est précisé en particulier le financement des centres de formation d'apprentis. Les actions de formation prioritaires sont déterminées. Pour l'élaboration du plan de formation un accompagnement des entreprises est souhaité. Les outils d'aide à l'accompagnement des salariés en matière d'évaluation des connaissances et des compétences sont prévus en particulier un outil interactif multimédia : E-COGRAPHIC. Un fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux est créé, il sera alimenté par une contribution des entreprises. Le taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/10/2004
Date de signature :	12 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 avril 2005
Date arrêté extension :	13/04/2005
Extension Journal Officiel :	23 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259935&fastPos=6&fastReqId=2698[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005807323&cidTexte=KALITEXT000005662066&dateTexte=29990101
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle (2007)