Ressources documentaires de la formation

Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la GPEC

Titre :	Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la GPEC (2004)
Abroge :	Accord du 28 juin 1994 sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/43, 20 novembre 2004)
Pagination :	pp. 67-88
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CLAUSE DEDIT FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; COM - CONTRAT OBJECTIFS ET MOYENS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; EVALUATION SALARIE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; METIER ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux OPCA OPCA C2P - Opca Chimie - Pétrole - Pharmacie
Résumé :	Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie de la branche pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les dispositifs mis en oeuvre dans les entreprises sont définis : le droit individuel à la formation, la période et le contrat de professionnalisation, le tutorat, le congé individuel de formation, le congé enseignement. Dans le cas de formations qualifiantes des clauses de dédit formation pourront être prévues. Pour développer la gestion des emplois et des compétences l'observatoire mis en place en 1994 est pérénisé, la conclusion de contrats d'objectifs régionaux est prévu, des outils et dispositifs d'évaluation sont prévus : entretien professionnel, passeport formation, bilan de compétences, validations des acquis de l'expérience. Les taux des contributions des entreprises sont réévalués.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/09/2004
Date de signature :	24 septembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 juin 2005
Date arrêté extension :	29/06/2005
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263401&fastPos=12&fastReqId=828[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009 (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 décembre 2009 portant modification de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011)