Ressources documentaires de la formation

Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Industrie textile
Modifie :	Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/42, 13 novembre 2004)
Pagination :	pp. 35-51
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COOPERATION ; COPAREF ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; TUTORAT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UIT - Union des industries textiles ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes sont précisées en particulier l'exercice de la fonction tutorale. L'information et l'orientation des salariés seront organisées à travers l'entretien professionnel, le bilan de compétences, le passeport formation et la validation des acquis. Des certificats de qualification professionnelle seront mis en place. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé au sein du Forthac. Le rôle des représentants des salariés est défini ainsi que celui de la commission nationale paritaire de l'emploi et des commissions régionales paritaires de la formation. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	13/09/2004
Date de signature :	13 septembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 décembre 2004
Date arrêté extension :	03/12/2004
Extension Journal Officiel :	16 décembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624849&fastPos=4&fastReqId=1570[...]
Champ professionnel de l'ANI :	x
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels (2012)