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Titre :	Le second décret relatif aux contrats de professionnalisation est paru (2004)
Auteurs :	Patricia Gautier-Moulin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°645, 2ème quinzaine Octobre 2004)
Pagination :	p. 5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REFORME ; CONTRAT QUALIFICATION ; DECRET ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION
Résumé :	Publié au JO le 17 octobre 2004, le second décret relatif aux contrats de professionnalisation précise les conditions de leur mise en oeuvre : convention entre l'entreprise et l'organisme dispensateur de formation, organisation des relations avec l'employeur, l'organisme paritaire collecteur et la DDTEFP.