Ressources documentaires de la formation

Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord national du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Abroge :	Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation
Modifie :	Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/36, 2 octobre 2004)
Pagination :	pp. 65-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; ACTION PRIORITAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC OPCA OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
Résumé :	Il est créé dans la métallurgie un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. Les modalités de financement des centres de formation d'apprentis sont modifiées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation en direction des jeunes et des adultes sont fixées. Les actions de formation prioritaires dans le cadre du plan de formation sont définies. Les modalités en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation sont également fixées. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et l'organisme paritaire collecteur agréé sont redéfinis. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/07/2004
Date de signature :	20 juillet 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 décembre 2004
Date arrêté extension :	20/12/2004
Extension Journal Officiel :	11 janvier 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000627195&fastPos=5&fastReqId=1588[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation profesionnelle (2004)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle (2010)