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Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications

Titre :	Accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle dans les télécommunications (2004)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)
Pagination :	pp. 109-128
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; TELECOMMUNICATIONS ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; GESTION DES AGES ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; SENIOR ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de formation, compte épargne temps, bilan de compétences, validation des acquis, entretien professionnel, passeport formation, formation dans les TPE/PME. Les taux des contributions entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/09/2004
Date de signature :	24 septembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 février 2005
Date arrêté extension :	10/02/2005
Extension Journal Officiel :	27 février 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789742&fastPos=4&fastReqId=8632[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2013)