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Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien

Titre :	Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien (2004)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/42, 13 novembre 2004)
Pagination :	pp. 53-80
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COOPERATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; GESTION DES AGES ; HANDICAPE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; SENIOR ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière OPCA OPCIB
Résumé :	Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des acquis de l'expérience). Outils de développement de la formation des salariés (plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, apprentissage, compte épargne temps). Accès à la formation en faveur de certains salariés. Il fixe le rôle de l'observatoire proespectif des métiers et des qualifications, des commissions paritaires nationales de l'emploi. Le taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/09/2004
Date de signature :	9 septembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 juillet 2005
Date arrêté extension :	27/07/2005
Extension Journal Officiel :	7 août 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449799&fastPos=4&fastReqId=1044[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012)