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Avenant du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation

Titre :	Avenant du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation (2004)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/36, 2 octobre 2004)
Pagination :	pp. 181-183
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Résumé :	Les forfaits horaires pour le financement des contrats de professionnalisation des salariés intérimaires, des contrats et des périodes de professionnalisation des salariés permanents sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	08/07/2004
Date de signature :	8 juillet 2004
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 22 septembre 2004 de l'union syndicale de l'intérim CGT (2004)