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Titre :	Accord du 24 janvier 1974 modifiant la convention collective nationale du caoutchouc (2004)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Journal officiel - Lois et décrets (n°162, 11 juillet 2004)
Pagination :	pp. 7252-7254
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; CPNEFP Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé :	Il est prévu la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc. Sa composition et son rôle sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/01/1974
Date de signature :	24 janvier 1974
Texte en vigueur :	oui
Date arrêté extension :	02/07/1974

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