Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005)
Pagination :	pp. 7-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; OBSERVATOIRE ; VALIDATION ACQUIS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; TUTORAT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION Signataire GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; Syndicat français de la literie ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services ; OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications de la fabrication de l'ameublement. Trois outils sont prévus pour favoriser le développement des parcours professionnels : le passeport formation, l'entretien professionnel et la validation des acquis de l'expérience. Les conditions de mise en oeuvre et de financements des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, d'organisation de l'apprentissage et de financement des centres de formation d'apprentis sont définies. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont complétées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/10/2004
Date de signature :	6 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 avril 2005
Date arrêté extension :	14/04/2005
Extension Journal Officiel :	27 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629784&fastPos=13&fastReqId=110[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2010)