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| Titre : | Accord du 22 septembre 2004 sur la formation professionnelle (2005) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005) |
| Pagination : | pp. 109-122 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION INTERNE ; HANDICAPE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FNICF - Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (voir FFC - fédération française de la chaussure) ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Syndicat des cuirs et peaux CFE-CGC ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FOOPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes |
| Résumé : | Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place de l'entretien professionnel et du passeport formation. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Le rôle de l'observatoire des métiers et de la commission paritaire de l'emploi sont rappelés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 22/09/2004 |
| Date de signature : | 22 septembre 2004 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 12 avril 2005 |
| Date arrêté extension : | 12/04/2005 |
| Extension Journal Officiel : | 23 avril 2005 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810662&fastPos=6&fastReqId=1408[...] |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
