Ressources documentaires de la formation

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Matériaux de construction (négoce - cadres) Matériaux de construction (négoce - ouvriers) Matériaux de construction (négoce - ETAM)
Abroge :	Accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/49, 1 janvier 2005)
Pagination :	pp. 85-101
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux
Résumé :	Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans entreprises du négoce des matériaux de construction, ainsi que les conditions de mise en place du tutorat, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les actions et les objectifs prioritaires, les mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises sont également définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/10/2004
Date de signature :	27 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 avril 2005
Date arrêté extension :	13/04/2005
Extension Journal Officiel :	23 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259934&fastPos=5&fastReqId=1059[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle (2005)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)