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Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

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Titre :	Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Entreprises de la publicité et assimilées
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005)
Pagination :	pp. 221-257
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PUBLICITE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire AACC - Association des agences conseil en communication ; Syndicat national de la publicité presse - Presspace ; SNA - Syndicat national des annuaires (voir Unirel) ; SIRRP - Syndicat indépendant des régies de radios privées ; SPG - Syndicat de la presse gratuite ; SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée ; UPE - Union de la publicité extérieure ; UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média ; FS CFDT - Fédération des services ; SNP CFTC - Syndicat national de la publicité ; SNCTPP CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens de la publicité et de la promotion ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Outre les publics et les actions prioritaires dans le secteur de la publicité, sont définies les outils relatifs à l'information et à l'orientation d'accès des salariés : l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est redéfini, les missions et la composition de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisées. Les taux des contributions des entreprises sont réévalués.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/2004
Date de signature :	29 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 juillet 2005
Date arrêté extension :	04/07/2005
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000815139&fastPos=1&fastReqId=1834[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2019)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire (2010)

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