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Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

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Titre :	Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005)
Pagination :	pp. 283-318
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONSEIL PERFECTIONNEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPC ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT Signataire UFT - Union des fédérations de transport ; CNSA - Chambre nationale des services d'ambulances ; Chambre syndicale du déménagement ; FEDESFI - Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs ; SYLOVAL - Syndicat des entreprises de logistique des valeurs ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNST CGT - Fédération des transports ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Le rôle respectif de la CPNEFP, de l'observatoire des métiers et des qualifications, de l'OPCA TRANSPORTS ainsi que celui des institutions représentatives du personnel, de l'encadrement sont définis ou reprécisés. La place de la fonction tutorale, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/11/2004
Date de signature :	25 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 mai 2005
Date arrêté extension :	09/05/2005
Extension Journal Officiel :	19 mai 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631702&fastPos=7&fastReqId=7209[...]
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle (2011)

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