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Auteur Jacques Ziller |
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Jacques Ziller ; Jean-Philippe Brouant | Paris : DARES | Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 | 1994L'Espace économique européen ou EEE est devenu une réalité depuis le 1er janvier 1994. L'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède forment avec les douze un ensemble où s'exercent la libre circulation des marchandises, des service[...]![]()
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Cet ouvrage donne de façon détaillée la situation de l'outre-mer français au regard du droit international public. Il décrit le régime législatif et administratif des départements d'outre-mer dans le cadre de la constitution française.