Ressources documentaires de la formation

Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA

Titre :	Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2004)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/22, 26 juin 2004)
Pagination :	pp. 63-65
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé :	Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour percevoir, au titre de leru frais degestion, des fonds provenant de la contribution alternance.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/05/2004
Date de signature :	12 mai 2004
Texte en vigueur :	non