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Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation

Titre :	Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation (2004)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/22, 26 juin 2004)
Pagination :	pp. 67-70
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLASTURGIE ; OPCA ; INGENIERIE FORMATION Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé :	Les conditions de mise en place de référentiels, de méthodes et d'outils de formation dans la plasturgie sont fixées. PLASTIFAF est chargé de l'organisation de mise en oeuvre des travaux. Une commission de suivi est créée, sa compistion, ses missions et son fonctionnements sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/05/2004
Date de signature :	12 mai 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 octobre 2004
Date arrêté extension :	26/10/2004
Extension Journal Officiel :	9 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000806877&fastPos=14&fastReqId=133[...]