Titre : | La discrimination dans l'emploi (2001) |
Auteurs : | Michel Miné |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Semaine sociale Lamy (n°1055, 17 décembre 2001) |
Pagination : | 54 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; LEGISLATION ; SYNDICAT SALARIE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Ce numéro spécial donne un aperçu de la jurisprudence communautaire et française concernant les discriminations sexuelle, syndicale et raciale, puis compare les apports de la nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations adoptée en novembre 2001 avec le droit communautaire. En annexes, la loi de novembre 2001, extraits du Traité d'Amsterdam (art 2,13,141), directives des 29 juin et 27 novembre 2000 et arrêts de la Cour de Cassation. |