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Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

Titre :	Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit (2004)
Convention collective :	Lin : rouissage et teillage du lin
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/24, 10 juillet 2004)
Pagination :	pp. 11-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; TRAVAIL POSTE Signataire USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	Afin de renforcer les possibiltiés de formation des travailleurs de nuit, les entreprises de rouissage et teillage du lin veilleront à l'accès de ces salariés à la formation ( art. 3).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/05/2004
Date de signature :	3 mai 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 décembre 2004
Date arrêté extension :	23/12/2004
Extension Journal Officiel :	11 janvier 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000445840&fastPos=4&fastReqId=1255[...]