Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 3 juin 2004 (2004)
Convention collective :	Maisons familiales rurales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/25, 17 juillet 2004)
Pagination :	pp. 153-154
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FERC CGT - Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture ; SFOPE FO - Syndicat national personnel des maisons familiales rurales ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Thesaurus formation 2019 UNMFREO ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI
Résumé :	La mutualisation de la contribution plan de formation des maisons familiales rurales de 10 salariés et plus est élargie à celles de moins de 10 salariés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/06/2004
Date de signature :	3 juin 2004
Texte en vigueur :	oui