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Titre :	Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment (2004)
Convention collective :	Bâtiment ETAM
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/28, 7 août 2004)
Pagination :	pp. 13-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FORMATEUR ; PERSONNEL CFA Signataire CCCA BTP - Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Cet accord et ses dix avenants fixent les conditions de travail et de rémunération du personnel de direction, du personnel enseignant et d'éducation, du personnel administratif, du personnel de service des associations gestionnaires des centres de formation d'apprentis du bâtiment relevant du CCCA BTP.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/03/1982
Date de signature :	22 mars 1982
Texte en vigueur :	non
Numéro Bulletin Officiel :	2004/46
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 (2013)

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