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Accord du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Accord du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (2004)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/30, 21 août 2004)
Pagination :	pp. 45-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; CPNEFP Signataire SNCP - Syndicat national du caoutchouc et des polymères ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du caoutchouc sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2004
Date de signature :	23 juin 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 octobre 2004
Date arrêté extension :	19/10/2004
Extension Journal Officiel :	29 octobre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000254415&fastPos=5&fastReqId=1554[...]