Ressources documentaires de la formation

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans le transport fluvial de marchandises et de passagers

Titre :	Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans le transport fluvial de marchandises et de passagers (2004)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/48, 25 décembre 2004)
Pagination :	pp. 65-83
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; ACTION PRIORITAIRE ; CPNEFP ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONSEIL PERFECTIONNEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; OPMQ ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluviale ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
Résumé :	Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale sont redéfinis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Le taux des contributions des entreprises sont réévalués. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation en particulier dans le transport fluvial des passagers.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/10/2004
Date de signature :	27 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 octobre 2005
Date arrêté extension :	03/10/2005
Extension Journal Officiel :	22 octobre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000422058&fastPos=1&fastReqId=6656[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP (2011)