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Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle

Titre :	Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle (2004)
Modifie :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/30, 21 août 2004)
Pagination :	pp.159-166
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES ; RESTAURATION Signataire SNRC - Syndicat national des radios commerciales ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	Conformément au cadre légal concernant l'égalité professionnelle, le secteur de la restauration collective a établi des critères (notamment la formation), afin de déterminer des axes de progrès pour une négociation future sur l'égalité professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/04/2004
Date de signature :	16 avril 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 octobre 2004
Date arrêté extension :	26/10/2004
Extension Journal Officiel :	9 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629111&fastPos=7&fastReqId=1237[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=D34435BFA69FA09499F7FBDDEFBADC0D.tplgfr41s_1?idConvention=KALICONT000005635418&cidTexte=KALITEXT000005640503&dateTexte=