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Titre :	Cohésion sociale : la loi sera définitivement adoptée le 20 décembre (2004)
Auteurs :	Sandrine Zadunayski
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°648, 1ère quinzaine Décembre 2004)
Pagination :	p. 3
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLITIQUE EMPLOI ; PROJET LOI ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; REFORME ; APPRENTISSAGE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; JEUNE ; DEMANDEUR EMPLOI ; INDEMNISATION CHOMAGE ; FNDMA ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ANPE ; CONTRAT AVENIR ; CONTRAT JEUNE ENTREPRISE ; PLAN COHESION SOCIALE ; INFORMATION ORIENTATION
Résumé :	Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune du projet et ont adopté 51 amendements, dont la motié étaient de l'ordre de la précision rédactionnelle. Le texte de la commission sera présenté au Parlement le 20 décembre 2004 pour son vote définitif. La loi de cohésion sociale qui comporte trois volets (emploi, logement, égalité des chances), crée dans le champ de la formation deux nouveaux dispositifs (le contrat d'avenir et le droit à l'accompagnement personnalisé) et réforme l'apprentissage. A noter : un encadré détaillant les nouveautés en matière de licenciement économique.