Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 04-A du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Modifie :	Industrie des cuirs et peaux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005)
Pagination :	pp. 143-157
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; TUTORAT ; BILAN COMPETENCES ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CPNEFP ; APPRENTISSAGE ; ACTION PRIORITAIRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION Signataire FFTM - Fédération française de la tannerie mégisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC (voir CFE-CGC Chimie) ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de reconnaissance des qualifications, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences. Le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est rappelé. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/11/2004
Date de signature :	3 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 avril 2005
Date arrêté extension :	12/04/2005
Extension Journal Officiel :	23 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259932&fastPos=9&fastReqId=1244[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)