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Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle (2005)
Convention collective :	Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/17, 28 mai 2005)
Pagination :	pp. 45-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Il prévoit également les conditions de mise en place de l'entretien professionnel et du bilan de compétences. Une section profesisonnelle paritaire est créée au sein de l'Agefos-Pme. Le taux des contributions des entreprises est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/03/2005
Date de signature :	17 mars 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 août 2005
Date arrêté extension :	02/08/2005
Extension Journal Officiel :	12 août 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000810780&fastPos=6&fastReqId=1044[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0017/CCO_20050017_0017_0013.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)